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Marques déposées par la société Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
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CHATEAU DE VERSAILLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE VERSAILLES
Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Numéro de dépôt :
98715507
Date de dépôt :
16/01/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/01/2008

Présentation de la marque CHATEAU DE VERSAILLES

Déposée le 16 janvier 1998 par la société Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU DE VERSAILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-10 du 6 mars 1998.

Le déposant est la société Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles domicilié(e) Pavillon Dufour, 78000 VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 046 260 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles - France.

La marque CHATEAU DE VERSAILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98715507.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE VERSAILLES est expirée depuis le 16 janvier 2008.

Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DE VERSAILLES DUBAI , MM SILLAGE DE LA REINE , LE PAVILLON FRANCAIS , LE PAVILLON DU BELVEDERE , VERSAILLES OFF , JARDINS DE VERSAILLES , LE DOMAINE DE MARIE-ANTOINETTE , DOMAINE DE VERSAILLES , VERSAILLES OFF , LE PETIT TRIANON


Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles - Pavillon Dufour, 78000 VERSAILLES - France - SIREN 180046260


Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-25

Inscription le 15 mai 2000 - Rejet partiel n°300088 - Publication au BOPI 2000-05-15

Inscription le 17 août 1998 - Retrait partiel n°260283 - Publication au BOPI 1998-08-17

Publication - Publication le 6 mars 1998 au BOPI 1998-10

Légumes conservés, séchés et cuits.